ASL 29 AVENUE DU VIEUX BOURG À AUDENGE

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements d'intérêt collectif à l’ensemble ou à un groupe  de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre, il s'agit notamment de la voie de circulation, de ses accotements, cheminements piétons, mobiliers (boites aux lettres) et espaces verts constituant le lot n° 6 du plan de division annexé au permis de construire précité ; la gestion et l'entretien du passage sous galerie (correspondant au « vide » sous bâtiment et n'intégrant en conséquence aucun élément bâti) faisant partie d'un lot privatif mais permettant l'accès aux espaces verts collectifs propriété de l’ASL par une servitude de passage ; la gestion et l'entretien du local SRI ou multi-opérateur situé en rez-de-chaussée du bâtiment 1 réalisé dans l’emprise du lot n° 1 et desservant l'ensemble des constructions réalisées dans le périmètre de l’association ; la gestion et l’entretien de l'aire de présentation des déchets visées dans le paragraphe 1-2 réalisée sur une partie  de la parcelle voisine cadastrée section CX n° 37 et bénéficiant à l’ensemble de l’opération ainsi  qu’aux propriétaires de la parcelle cadastrée section CX n° 40 ; la gestion de l'entretien de l’ensemble des cheminements piétons extérieurs et des espaces verts et plantations, y compris ceux situés dans  les lots n° 1 et n° 2 ne dépendant pas du patrimoine de l'association ; en ce compris le passage sous galerie correspondant au vide sous bâtiment 2 ; ainsi l’harmonie de l'ensemble sera garantie ; l'appropriation, la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages (tels que  regards eaux usées et eaux pluviales) et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation desdits équipements communs ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l’ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux, véhicules, piétons) afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon  entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL ; la  création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou parties des  biens de l’association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l’application des prescriptions d’urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l’ASL ; l'exercice  de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits bien  communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service,  et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l’association ; la répartition des  dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et,  d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets  définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt ; le plan des équipements dont l'entretien est à la charge de l’ASL est demeuré annexé aux statuts après mention (annexe n° 7)