Objet : exécution des dispositions du règlement de copropriété : quand un copropriétaire (ou un locataire) ne respecte pas le règlement (ex. : encombrement des parties communes, changement dusage des parties privatives non conforme au règlement, travaux entrepris sans autorisation, etc.), lassociation syndicale libre doit informer, rappeler à lordre et mettre tout en uvre pour que les troubles cessent ; organisation et exécution des décisions de lassemblée générale : lassociation syndicale joue un rôle de premier plan dans lorganisation de lassemblée générale, elle convoque les copropriétaires aux réunions, élabore lordre du jour, assure le secrétariat de séance, sauf décision contraire de lassemblée, tient la feuille de présence des copropriétaires, rédige ensuite le procès-verbal des délibérations et le notifie aux copropriétaires, enfin, elle a obligation de faire respecter lexécution des décisions prises en assemblée générale ; administration générale de la copropriété : le rôle de lassociation syndicale libre est dadministrer limmeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien, le cas échéant, en cas durgence, son rôle est de faire procéder de sa propre initiative à lexécution de tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de limmeuble ; répartition des dépenses entre les copropriétaires et recouvrement de ces dépenses : lassociation syndicale libre est en charge dacquitter, au nom du syndic, toutes les dépenses nécessaires à ladministration de limmeuble et à lexécution des décisions de lassemblée générale, dans la limite de la trésorerie disponible ; pour disposer au moment venu des sommes qui lui permettent dacquitter les dettes du syndicat, lassociation syndicale libre procède à des appels de fonds tout au long de lannée sous forme de provisions et davances ; comptabilité et gestion des fonds : lassociation syndicale libre tient une comptabilité qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à légard du syndicat, les sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat sont versées, sans délai, sur un compte bancaire ou postal ouvert au nom du syndicat, le syndic peut décider, à la majorité de larticle 24, de placer des sommes en vue de les faire fructifier et décider également de laffectation des intérêts produits par ce placement ; représentation de la copropriété : lassociation syndicale libre est chargée de représenter la copropriété dans tous les actes civils et en justice, ainsi que de la publication de létat descriptif de division, du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes, sans que soit nécessaire lintervention de chaque copropriétaire à lacte ou à la réquisition de publication.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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