ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DES MUSICIENS

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DES MUSICIENS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/03/2019)

Objet : propriété de la parcelle section BP 01/170, diminuée des droits de superficie n° s I à VII, conformément à l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; gestion, administration des ouvrages communs et espaces à usage commun, qui lui sont conférés conformément audit état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement des recettes ; conclusion de contrats d'assurances ; et généralement, le respect des droits et obligations établis par l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges du 10 juillet 1986.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE…

Adresse :
Zone Industrielle
67150 Erstein

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/03/2019 | 16/03/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture du Bas-Rhin)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DES MUSICIENS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DES MUSICIENS
Nouvel objet : propriété de la parcelle section BP 01/170, diminuée des droits de superficie n° s I à VII, conformément à l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; gestion, administration des ouvrages communs et espaces à usage commun, qui lui sont conférés conformément audit état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement des recettes ; conclusion de contrats d'assurances ; et généralement, le respect des droits et obligations établis par l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges du 10 juillet 1986.
(Ancien objet : propriété de la parcelle section BP 01/170, diminuée des droits de superficie n° s I à VII, conformément à l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; gestion, administration des ouvrages communs et espaces à usage commun, qui lui sont conférés conformément audit état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement des recettes ; conclusion de contrats d'assurances ; et généralement, le respect des droits et obligations établis par l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges du 10 juillet 1986.)
Nouvelle adresse : Zone Industrielle - 67150 Erstein
(Ancienne adresse : Zone Industrielle - 67150 Erstein)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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