nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DES MUSICIENS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DES MUSICIENS
Nouvel objet : propriété de la parcelle section BP 01/170, diminuée des droits de superficie n° s I à VII, conformément à l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; gestion, administration des ouvrages communs et espaces à usage commun, qui lui sont conférés conformément audit état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement des recettes ; conclusion de contrats d'assurances ; et généralement, le respect des droits et obligations établis par l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges du 10 juillet 1986.
(Ancien objet : propriété de la parcelle section BP 01/170, diminuée des droits de superficie n° s I à VII, conformément à l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; gestion, administration des ouvrages communs et espaces à usage commun, qui lui sont conférés conformément audit état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement des recettes ; conclusion de contrats d'assurances ; et généralement, le respect des droits et obligations établis par l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges du 10 juillet 1986.)
Nouvelle adresse : Zone Industrielle - 67150 Erstein
(Ancienne adresse : Zone Industrielle - 67150 Erstein)