nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS EMBRANCHES OU EMBRANCHABLES A L'EMBRANCHEMENT FERRE DU PARC D'ACTIVITES ORLEANS-SOLOGNE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS EMBRANCHES OU EMBRANCHABLES A L'EMBRANCHEMENT FERRE DU PARC D'ACTIVITES ORLEANS-SOLOGNE
Nouvel objet : gestion, entretien, amélioration, remplacement, éventuellement extention de lembranchement desservant le parc dactivités Orléans-Sologne et raccordé au réseau de la SNCF ; lassociation aura la propriété des ouvrages et de leurs terrains dassiette qui ont été réalisés par laménageur aux effets ci-dessus et qui nauraient pas été incorporés au domaine public, soit remis à la SNCF et du matériel quil aura acquis ; les ouvrages et leurs terrains dassiette, et qui ont été ou seront réalisés, seront remis gratuitement à lassociation syndicale en une ou plusieurs fractions, qui en assurera lentretien et ultérieurement le remplacement ; le locotracteur sera remis moyennant le franc symbolique à lassociation syndicale dans son état lors de cette remise, lassociation en assurera lentretien et le remplacement dans les conditions énoncées dans les statuts ; lassociation a également pour objet : les traités et marchés à passer entre tous les fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; la répartition des dépenses et des recettes entre les membres de lassociation ; le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; et, dune façon générale, ladministration, la gestion et la police des terrains et ouvrages nécessaires à la réalisation de son objet ; lassociation se substituera aux droits et engagements résultant des traités de raccordement à la voie ferrée passés avec la SNCF et la ville dès la signature dune nouvelle convention directement entre lASL ET RFF.
(Ancien objet : gestion, entretien, amélioration, remplacement, éventuellement extention de lembranchement desservant le parc dactivités Orléans-Sologne et raccordé au réseau de la SNCF ; lassociation aura la propriété des ouvrages et de leurs terrains dassiette qui ont été réalisés par laménageur aux effets ci-dessus et qui nauraient pas été incorporés au domaine public, soit remis à la SNCF et du matériel quil aura acquis ; les ouvrages et leurs terrains dassiette, et qui ont été ou seront réalisés, seront remis gratuitement à lassociation syndicale en une ou plusieurs fractions, qui en assurera lentretien et ultérieurement le remplacement ; le locotracteur sera remis moyennant le franc symbolique à lassociation syndicale dans son état lors de cette remise, lassociation en assurera lentretien et le remplacement dans les conditions énoncées dans les statuts ; lassociation a également pour objet : les traités et marchés à passer entre tous les fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; la répartition des dépenses et des recettes entre les membres de lassociation ; le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; et, dune façon générale, ladministration, la gestion et la police des terrains et ouvrages nécessaires à la réalisation de son objet ; lassociation se substituera aux droits et engagements résultant des traités de raccordement à la voie ferrée passés avec la SNCF et la ville dès la signature dune nouvelle convention directement entre lASL ET RFF.)
Nouvelle adresse : mairie - 45590 Saint-Cyr-en-Val
(Ancienne adresse : mairie - 45590 Saint-Cyr-en-Val)