ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER BLACK STONE

Objet : entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; établissement de tous règlements intéreurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; étant ici précisé que ces règlements ne pourront avoir pour effet de limiter l’accès aux lots de volume pour chacun des membres de l’association syndicale, ses ayants cause ou ayants droit ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des lots de volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; sans toutefois que cette répartition puisse porter atteinte aux règles ci-dessus édictées relatives aux servitudes de passage et d’accès ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association, les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d’une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires, et ce en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d’une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt exclusif d’un propriétaire et à ses seuls frais, sans que cette stipulation puisse porter atteinte au droit individuel de chaque membre d’entreprendre seul de telles démarches.