ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT KERDOUSSAL BIHAN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT KERDOUSSAL BIHAN
Dernière mise à jour : moins d'1 an (07/04/2018)

Objet : avoir la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement et compris dans son périmètre ; voies, espaces verts,canalisations et réseaux et éclairages public ; ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux jusqu’à leur éventuel transfert dans le domaine de droit public ; gérer tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôler l'application du règlement ; gérer et surveiller les dits biens et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartir les dépenses de gestion et d'entretien entre tous les membres de l'ASL .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
Le Garzerin
29300 Baye

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