ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE JACQUES PREVERT

Objet : la propriété de la parcelle ci-dessus désignée, cadastrée section 54 n^o (13)/2, avec éventuellement, les voies et accès pouvant y être incorporés, diminuée des droits de superficie n^os I et II, conformément à l’état descriptif des droits de superficie – cahier des servitudes et des charges reçu par M^e Nonnenmacher, notaire soussigné, ce jour et dont la minute précède ; administration,gestion et entretien des ouvrages et espaces à usage commun qui lui sont conférés, conformément audit état descriptif des droits de superficie – cahier des servitudes et des charges du 15 mai 1991, notamment voies, espaces verts, aires de jeux, canalisations et réseaux, ouvrages ou équipements nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc., qu’ils soient communs à tous les droits de superficie ou à certains d’entre eux ; création ou acquisition de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application des droits et obligations établies par l’état descriptif des droits de superficie – cahier des servitudes et des charges du 15 mai 1991 ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits ouvrages, espaces, équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des droits de superficie, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; engagement de tout personnel ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; conclusion de contrats d’assurance ; et, généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis et notamment la conclusion de tous emprunts.