Objet : propriété du terrain cadastré, section 25, no 1243/98, diminué des droits de superficie qui en sont détachés, conformément à létat descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges : le cas échéant, propriété de tous ouvrages, équipements et éléments dintérêt collectif ; contrôle de lapplication de létat descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quauxdits ouvrages, équipements et éléments dintérêt collectif ; gestion et police de ces mêmes ouvrages, équipements et éléments dintérêt collectif, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune manière générale, tous actes ou actions contribuant, ou de nature à réaliser ou faciliter le présent objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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