nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE LAS PRADIOLES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE LAS PRADIOLES
Nouvel objet : exploitation du canal de la Gentille, appartenant à EDF, du canal dAulné et du canal de Linos et des ouvrages associés destinés au transport et à la distribution deau brute ; lassociation sera chargée dassurer lentretien des canalettes de transport de leau, situées en aval des canaux, y compris lexécution des travaux de grosses réparations, lamélioration ou les extensions qui pourraient ultérieurement être reconnues utiles à laménagement ; et, plus généralement, de tous ouvrages ou travaux entraînant une amélioration de la mission principale et sy rapportant directement ou indirectement ; à titre ponctuel et marginal, lassociation pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant à laccomplissement de son objet principal ou qui en sont le complément naturel.
(Ancien objet : exploitation du canal de la Gentille, appartenant à EDF, du canal dAulné et du canal de Linos et des ouvrages associés destinés au transport et à la distribution deau brute ; lassociation sera chargée dassurer lentretien des canalettes de transport de leau, situées en aval des canaux, y compris lexécution des travaux de grosses réparations, lamélioration ou les extensions qui pourraient ultérieurement être reconnues utiles à laménagement ; et, plus généralement, de tous ouvrages ou travaux entraînant une amélioration de la mission principale et sy rapportant directement ou indirectement ; à titre ponctuel et marginal, lassociation pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant à laccomplissement de son objet principal ou qui en sont le complément naturel.)
Nouvelle adresse : mairie - 31800 Estancarbon
(Ancienne adresse : mairie - 31800 Estancarbon)