Objet : agir en faveur de la qualité, de la solidarité et du progrès dans le système de santé français en orientant ses actions en faveur de légalité dans laccès à la prévention et aux soins et la fraternité dans leur financement ; développer la recherche et lanalyse des évolutions organisationnelles innovantes dans le fonctionnement du système de santé français ; révéler, évaluer et soutenir des projets dinnovations organisationnelles à forte valeur pour le système de santé, face aux défis du vieillissement et des maladies chroniques, du financement des dépenses et de la réduction du nombre de médecins à travers lorganisation de toutes manifestations publiques, opérations de promotions, conférences, colloques ou publications en France et à létranger ; organiser notamment les états généraux de linnovation organisationnelle en santé qui offriront une visibilité nationale à de nombreuses innovations locales relatives à lorganisation des acteurs de santé pour améliorer la qualité et lefficience notamment de laccompagnement des soins lors du parcours des personnes dépendantes et des malades chroniques ; lors de la clôture de ces États généraux les meilleures innovations organisationnelles dans les domaines définis par un appel à projet innovant pourront faire lobjet dune remise de prix par un comité scientifique indépendant ; par les présentes, les signataires se placent dans un contexte de promotion de linnovation organisationnelle en matière de santé et ne visent aucune entente commerciale ; il est entendu entre les signataires quaucun des buts ou des activités organisés par les présents statuts ne vise à limiter la concurrence avec les acteurs du marché de la santé, pour laccès aux marchés de lÉtat ou aux contrats privés ; à cet égard, les signataires, conscients notamment des problématiques posées par le respect du droit de la concurrence, sengagent à adopter un Code de Déontologie visant à sensibiliser à ces sujets les organes de lassociation, ses membres ainsi que toute autre entité pouvant être amenée à participer aux activités de lassociation.
R.N.A : W751230108
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