ASSOCIATION POUR L'APPLICATION DES ACCORDS DU 22 NOVEMBRE 1994 (A.P.A.C.)
Association dissoute
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
24/11/2005 | 17/12/2005 | Dissolution (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne) pdfN.C | N.C | Création pdf
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