ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

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ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (11/10/2016)

Objet : entretenir et développer des relations cordiales et l’entraide entre ses membres ; faire connaître l’institution consulaire ; aider au recrutement et à l’information des candidats juges consulaires ; initier des actions de prévention des difficultés des entreprises ; aider au recrutement et à l’information des candidats juges consulaires ; initier des actions de prévention des difficultés des entreprises.
R.N.A : W313001110
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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ASS. DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL …

Adresse :
1, rue des Capitouls,
31170  Tournefeuille

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Déclaration | Publication | Type 11/10/2016 | 22/10/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Ancien nom : ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Nouvelle adresse : 1, rue des Capitouls, - 31170 Tournefeuille
(Ancienne adresse : 6, rue Sainte-Anne, - 31000 Toulouse)
16/05/2006 | 10/06/2006 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Ancien nom : ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Nouvelle adresse : 6, rue Sainte-Anne, - 31000 Toulouse
(Ancienne adresse : 19, rue de l’Occitanie, - 31170 Tournefeuille)
31/12/2002 | 15/02/2003 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Ancien nom : ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Nouvelle adresse : 19, rue de l’Occitanie, - 31170 Tournefeuille
(Ancienne adresse : 25, rue de la Dalbade, - 31000 Toulouse)
02/05/1998 | 26/09/1998 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Ancien nom : ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Nouvel objet : entretenir et développer des relations cordiales et l’entraide entre ses membres ; faire connaître l’institution consulaire ; aider au recrutement et à l’information des candidats juges consulaires ; initier des actions de prévention des difficultés des entreprises ; aider au recrutement et à l’information des candidats juges consulaires ; initier des actions de prévention des difficultés des entreprises.
(Ancien objet : Faire connaître l'institution consulaire et assurer sa notoriété, aider au recrutement et à l'information des candidats aux fonctions de Juge Consulaire, organiser et participer à toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association, entretenir et développer des relations cordiales ainsi que l'entraide entre les membres de l'association.)
Nouvelle adresse : 25, rue de la Dalbade, - 31000 Toulouse
(Ancienne adresse : 1 rue des Capitouls - 31170 Tournefeuille)
06/08/1990 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)
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