ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABRÉGÉ MOBILITÉ RÉDUITE)

Association de loi 1901

ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABRÉGÉ MOBILITÉ RÉDUITE)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (08/12/2018)

Objet : lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces public (chaîne de déplacement); effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent projet; saisir, le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discriminations et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite dans le champ géographique du sud seine et marne et à chaque fois que nécessaire, conformément à l'article ll bis des présents statuts
R.N.A : W774001863
Activités :
  • SANTÉ
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Déclaration | Publication | Type 08/12/2018 | 08/12/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABRÉGÉ MOBILITÉ RÉDUITE)
Ancien nom : ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABRÉGÉ MOBILITÉ RÉDUITE)
Nouvelle adresse : 31, rue Auguste Frot, - 77590 Bois-le-Roi
(Ancienne adresse : 1 Bis, avenue des Carrosses - 77210 Avon)
16/12/2017 | 16/12/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABRÉGÉ MOBILITÉ RÉDUITE)
Ancien nom : ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - CANTON DE FONTAINEBLEAU (EN ABREGE MOBILITE REDUITE)
Nouvel objet : lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces public (chaîne de déplacement); effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent projet; saisir, le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discriminations et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite dans le champ géographique du sud seine et marne et à chaque fois que nécessaire, conformément à l'article ll bis des présents statuts
(Ancien objet : lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d’accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l’habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces public (chaîne de déplacement); effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent projet; saisir, le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discriminations et d’atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l’intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite dans le champ géographique du canton de Fontainebleau et à chaque fois que nécessaire, conformément à l’article ll bis des présents statuts.)
Nouvelle adresse : 1 Bis, avenue des Carrosses - 77210 Avon
(Ancienne adresse : 1 Bis, avenue des Carrosses - 77210 Avon)
01/12/2014 | 13/12/2014 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - CANTON DE FONTAINEBLEAU (EN ABREGE MOBILITE REDUITE)
Ancien nom : MOBILITE REDUITE
Nouvel objet : lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d’accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l’habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces public (chaîne de déplacement); effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent projet; saisir, le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discriminations et d’atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l’intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite dans le champ géographique du canton de Fontainebleau et à chaque fois que nécessaire, conformément à l’article ll bis des présents statuts.
(Ancien objet : vérifier, en France métropolitaine, que la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, soit organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite conformément à la loi 2005-102 du 11 février 2005 - article 45 et textes afférents; s’assurer de l’utilisation correcte et légale de la carte de stationnement pour personnes handicapées (Loi 2005-102 du 11 février 2005 - article 65 et textes afférent); effectuer des conseils et expertises d’accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, de la voirie et espaces publics ainsi que des transports; ester en justice, sur tout le territoire de la France métropolitaine, afin que la législation en vigueur soit respectée.)
Nouvelle adresse : 1 Bis, avenue des Carrosses - 77210 Avon
(Ancienne adresse : 1 Bis, avenue des Carrosses - 77210 Avon)
06/12/2013 | 28/12/2013 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : MOBILITE REDUITE
Ancien nom : MOBILITE REDUITE
Nouvel objet : vérifier, en France métropolitaine, que la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, soit organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite conformément à la loi 2005-102 du 11 février 2005 - article 45 et textes afférents; s’assurer de l’utilisation correcte et légale de la carte de stationnement pour personnes handicapées (Loi 2005-102 du 11 février 2005 - article 65 et textes afférent); effectuer des conseils et expertises d’accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, de la voirie et espaces publics ainsi que des transports; ester en justice, sur tout le territoire de la France métropolitaine, afin que la législation en vigueur soit respectée.
(Ancien objet : vérifier que les établissements publics, parapublics et privés recevant du public respectent les textes légaux en vigueur en matière d’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite (P.M.R.) aux services ou d’habitation, à la voirie et aux espaces et installations recevant du public ;réaliser des audits incognito et publier le résultat ; effectuer, pour le compte de tiers, des diagnostics, audits, conseils et expertises en matière d’accessibilité des P.M.R. aux établissements recevant du public, aux habitations collectives ou individuelles, aux entreprises et espaces de travail et à la voirie ; ester en justice pour faire respecter les textes légaux en vigueur afin de créer une jurisprudence en la matière, et ce, en l’absence de toutes contraintes légales connues à ce jour.)
Nouvelle adresse : 1 Bis, avenue des Carrosses - 77210 Avon
(Ancienne adresse : 1 Bis, avenue des Carrosses - 77210 Avon)
02/01/2012 | 28/01/2012 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : MOBILITE REDUITE
Ancien nom : MOBILITE REDUITE
Nouvel objet : vérifier que les établissements publics, parapublics et privés recevant du public respectent les textes légaux en vigueur en matière d’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite (P.M.R.) aux services ou d’habitation, à la voirie et aux espaces et installations recevant du public ;réaliser des audits incognito et publier le résultat ; effectuer, pour le compte de tiers, des diagnostics, audits, conseils et expertises en matière d’accessibilité des P.M.R. aux établissements recevant du public, aux habitations collectives ou individuelles, aux entreprises et espaces de travail et à la voirie ; ester en justice pour faire respecter les textes légaux en vigueur afin de créer une jurisprudence en la matière, et ce, en l’absence de toutes contraintes légales connues à ce jour.
(Ancien objet : vérifier que les municipalités et collectivités territoriales respectent les textes légaux en vigueur en ce qui concerne les facilités de stationnement et d’accès aux bâtiments officiels des personnes à mobilité réduite; réaliser des audits de terrain ayant pour but essentiel de sensibiliser des décideurs élus et les responsables territoriaux aux problèmes de déplacement et de stationnement en ville des personnes à mobilité réduite ainsi que de l’accessibilité et du cheminement de ces mêmes personnes dans tous les bâtiments officiels recevant du public; établir un classement annuel sur la base du résultat des audits; attribuer un label "ville accessible" avec, selon le cas, un, deux ou trois fauteuils, à l’identique de ce qui est réalisé par le comité des villes fleuries; ester éventuellement en justice afin de faire respecter la loi en vigueur et de créer ainsi une jurisprudence en la matière, et ce, en l’absence de toutes contraintes légales connues à ce jour.)
Nouvelle adresse : 1 Bis, avenue des Carrosses - 77210 Avon
(Ancienne adresse : 1 bis, avenue des Carrosses - 77210 Avon)
07/07/2009 | 18/07/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)
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EN ABRÉGÉ MOBILITÉ RÉDUITE

Adresse :
31, rue Auguste Frot,
77590  Bois-le-Roi


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