Objet : établir les règles dorganisation et de fonctionnement des entreprises de transports sanitaires privées de Seine-et-Marne, dans le cadre de leur participation à laide médicale urgente ; organiser la participation des entreprises membres actifs à toutes les missions qui en découlent ; représenter et défendre sur le plan départemental, par tous moyens appropriés, les intérêts professionnels généraux de ces membres et apporter, dans les conditions fixées par la loi, une aide efficace à leur exploitation, et ce exclusivement dans le cadre de laide médicale urgente ; étudier, présenter et mettre en uvre toutes suggestions utiles à lorganisation de la profession de transporteur sanitaire exclusivement dans le cadre de laide médicale urgente ; étudier et rechercher les moyens techniques les mieux adaptés, la modernisation, léquipement et les liaisons nécessaires à lexercice de la profession afin quelle constitue lauxiliaire valable des services de laide médicale urgente ; diffuser et faire appliquer les décisions professionnelles prises ou approuvées par elle ; intervenir pour prévenir et concilier les différends qui pourraient surgir à loccasion de lapplication de la législation, de la réglementation ; participer aux réunions départementales dans lesquelles lA.T.S.U. 77 est membre de droit ou invitée.
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