ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE RUBIK

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE RUBIK
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/01/2019)

Objet : l'acquisition, l'entretien des biens et équipements d' intérêt collectif, notamment : les parvis extérieurs, les locaux transformateurs ENEDIS, les toiture-terrasse végétalisées et paysagères (1er et 2ème étages), le réseau d'arrosage des toiture-terrasse végétalisées et paysagères susmentionnées, les canalisations communes, les réseaux et éclairage collectif, les portails et portillons électriques, tout équipement collectif (bancs, bornes d'attache pour les cycles, etc), les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, les espaces libres, les bassins de rétention, les locaux surpresseurs, les locaux sous-station, le tout constituant un volume de l'état descriptif de division ; la création de tous éléments d'équipements ou services nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier complexe ;  l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; la gestion et la police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l' AFUL ; le contrôle de la bonne utilisation des servitudes d'accès et de passage afin que celles-ci soient utilisées exclusivement par leurs propriétaires ou locataires légitimes ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l' AFUL ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par l'article L322-9 du Code de l'Urbanisme ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE RUBIK

Adresse :
5, place Anatole France
44000 Nantes

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Déclaration | Publication | Type 26/01/2019 | 26/01/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
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