ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES FERMES DE L'HERMINEUR

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES FERMES DE L'HERMINEUR
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (02/10/2008)

Objet : acquisition, entretien et réparations : du volume 1 ; des voies, locaux et équipements pour l’ensemble ou plusieurs immeubles compris dans le périmètre de l’AFUL ; des réseaux communs à l’ensemble ou à plusieurs immeubles membres de l’AFUL et notamment : eau potable, eaux usées, eaux-vannes, eaux pluviales, téléphone, télévision ainsi que gaz, fibre optique... s’il en existe ; la voirie comprise dans le volume 1 desservant l’ensemble immobilier, depuis la voie publique. Faire appliquer le règlement de jouissance et cahier des charges : conclusion de tous contrats de gestion, d’assurance, d’exploitation, d’entretien et d’assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement, perception de toutes indemnités d’assurance et de réparation entre ses membres et, d’une façon générale, l’exercice de toute action judiciaire relative à l’objet social, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l’objet de l’association, notamment la perception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; dans l’exécution de ces tâches, l’association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE LIBRE LES FERMES DE L'…

Adresse :
Les Fermes de l’Hermineur, route de l’Hermineur
74300 Arâches-La-Frasse

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/10/2008 | 18/10/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bonneville)  pdf
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