ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PLAN DE MONTRIOND

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PLAN DE MONTRIOND
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (26/09/2020)

Objet : remembrement des parcelles de terrain et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété des charges et servitudes y attachés, aménagement des terrains compris dans le périmètre, afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitations, acquisition de toute parcelle à l’intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéfice chaque propriétaire, la détention, l'acquisition des voies et espaces communs
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PLAN DE MONT…

Adresse :
29 sentier de la Salle
74110 Morzine

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 26/09/2020 | Création (Sous-préfecture Sous-préfecture de Thonon-les Bains)  pdf
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