nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES QUATRE-CHEMINS
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES QUATRE-CHEMINS
Nouvel objet : acquisition de la propriété des volumes numérotés : 100, 300, 1200, 1300, 1700 dans l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier, espaces, volumes en pleine terre, locaux, équipements ou ouvrages d’intérêt collectif et réseaux de distribution ou d’évacuation qui ne seront pas remis à la collectivité publique ou aux organismes concessionnaires de services publics, notamment les réseaux de télédistribution (sont exclus de ces dispositions les branchements particuliers auxdits réseaux et ouvrages des immeubles appartenant aux syndicataires) ; gestion de tous contrats d’intérêt collectif à l’ensemble, notamment la police d’assurance multirisques de l’ensemble des volumes de la ZAC ; police permanente du respect de l’architecture de l’ensemble, eu égard aux droits patrimoniaux et moraux du ou des architectes ; police permanente de l’installation des enseignes visibles des voies publiques ainsi que tout dispositif d’émission ou de réception d’ondes radioélectriques ou autres de toute nature dans l’ensemble ; conservation en bon état des biens de l’association ; gestion et administration des différentes catégories de charges engendrées par les servitudes générales ou spéciales instituées entre deux ou plusieurs volumes, telles que réparties dans le tableau complémentaire no 2 annexé aux statuts ; en contrepartie de l’obligation d’assurance collective de l’ensemble confiée à l’association par l’état descriptif de division en volumes, les membres renoncent à tous recours réciproques en cas de mise en œuvre dudit contrat multirisques collectif.
(Ancien objet : acquisition de la propriété des volumes numérotés : 100, 300, 1200, 1300, 1700 dans l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier, espaces, volumes en pleine terre, locaux, équipements ou ouvrages d’intérêt collectif et réseaux de distribution ou d’évacuation qui ne seront pas remis à la collectivité publique ou aux organismes concessionnaires de services publics, notamment les réseaux de télédistribution (sont exclus de ces dispositions les branchements particuliers auxdits réseaux et ouvrages des immeubles appartenant aux syndicataires) ; gestion de tous contrats d’intérêt collectif à l’ensemble, notamment la police d’assurance multirisques de l’ensemble des volumes de la ZAC ; police permanente du respect de l’architecture de l’ensemble, eu égard aux droits patrimoniaux et moraux du ou des architectes ; police permanente de l’installation des enseignes visibles des voies publiques ainsi que tout dispositif d’émission ou de réception d’ondes radioélectriques ou autres de toute nature dans l’ensemble ; conservation en bon état des biens de l’association ; gestion et administration des différentes catégories de charges engendrées par les servitudes générales ou spéciales instituées entre deux ou plusieurs volumes, telles que réparties dans le tableau complémentaire no 2 annexé aux statuts ; en contrepartie de l’obligation d’assurance collective de l’ensemble confiée à l’association par l’état descriptif de division en volumes, les membres renoncent à tous recours réciproques en cas de mise en œuvre dudit contrat multirisques collectif.)
Nouvelle adresse : ZAC des Quatre-Chemins, 35, rue Lucas - 03200 Vichy
(Ancienne adresse : ZAC des Quatre-Chemins, 35, rue Lucas - 03200 Vichy)