Objet : recevoir du lotisseur terrains, voiries et équipements communs ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; création déléments déquipement nouveaux ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges ; exercice dactions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis et conclusion de contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres et leur recouvrement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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