nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE L'ÉTANG
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE L'ÉTANG
Nouvel objet : l'AFUL a pour objet, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, ou à intervenir : le remembrement des parcelles situées à l'intérieur du périmètre précisé à l'article 2 et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes qui y sont rattachées, à l'exception des servitudes publiques publiées au Plan d'Occupation des Sols ; la réalisation des travaux indispensables d'aménagement pour permettre un remembrement rationnel et une utilisation ultérieure des terrains conforme au Plan d'Occupation des Sols de la commune ; le cas échéant, l'entretien et la gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, espaces verts plantés ou non, installations de jeux, de repos ou d'agrément ; ainsi que toutes les opérations, travaux et construction qui s'y rattacheront directement ou indirectement ; les requérants précisent qu'à ce jour, les ouvrages d'intérêts collectifs gérés par l'AFUL de l’Étang comprennent : la voire, l'emplacement des poubelles, 2 lampadaires et 2 pompes de relevages et leurs équipements électriques.
(Ancien objet : l'AFUL a pour objet, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, ou à intervenir : le remembrement des parcelles situées à l'intérieur du périmètre précisé à l'article 2 et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes qui y sont rattachées, à l'exception des servitudes publiques publiées au Plan d'Occupation des Sols ; la réalisation des travaux indispensables d'aménagement pour permettre un remembrement rationnel et une utilisation ultérieure des terrains conforme au Plan d'Occupation des Sols de la commune ; le cas échéant, l'entretien et la gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, espaces verts plantés ou non, installations de jeux, de repos ou d'agrément ; ainsi que toutes les opérations, travaux et construction qui s'y rattacheront directement ou indirectement ; les requérants précisent qu'à ce jour, les ouvrages d'intérêts collectifs gérés par l'AFUL de l’Étang comprennent : la voire, l'emplacement des poubelles, 2 lampadaires et 2 pompes de relevages et leurs équipements électriques.)
Nouvelle adresse : 21 C chemin de l’Étang - 69390 Millery
(Ancienne adresse : chemin du Tiers - 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or)