ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE DOMAINE DE COULANGES II

Objet : gestion des services d’intérêt commun ; décisions quant à la gestion, l’entretien, la réparation, l’amélioration et la police des biens à usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d’entre eux, et notamment des biens suivants : clôture des emprises foncières de l’îlot 4D de la ZAC Ampère sur les voies publiques et privées, sous forme de grilles du parc extérieur, installées sur un mur de soutènement ; l’allée, autrement appelée mail à usage piétonnier privatif, séparative de l’îlot 4D3 d’avec les îlots 4D2D et 4D2E de la ZAC Ampère : en ce compris les grilles d’accès au mail, digicodes ou autres systèmes limitant l’accès aux résidents des bâtiments riverains édifiés dans le périmètre de l’ASL : le parc paysager et les espaces verts communs et collectifs, et leur accès : la loge de jour du régisseur qui sera située dans l’îlot 4D1A de la ZAC Ampère et ses équipements ; l’entretien du chemin à usage piétonnier privatif traversant les îlots 4D1A, 4D1B, 4D2E et 4D3, en ce compris les grilles d’accès audit chemin piétonnier, digicodes ou autres systèmes limitant l’accès aux résidents des bâtiments édifiés dans le périmètre de l’ASL ; gestion, entretien, réparation, réfection desdits biens pour la bonne jouissance de ses membres, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, notamment tout contrat de travail ; conclusion du contrat de travail du régisseur et/ou du gardien pour l’ensemble du périmètre de l’ASL ; répartition des dépenses de gestion, d’entretien, de réparation et de réfection tant du mail piétonnier que du chemin piétonnier dont il est parlé ci-dessus sous les points 2 et 5 ci-dessus, que des éléments permettant leur accès (grille d’accès, digicodes...), entre ses membres et leur recouvrement ; prise en charge des installations, équipements et autres interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; d’une manière générale, les biens immobiliers ou mobiliers et équipements d’intérêt collectif ci-dessus visés pourront appartenir à l’ASL au moyen d’un acte d’apport à établir ultérieurement ; étant toutefois précisé que certains équipements qui seront gérés par l’ASL se trouveront implantés à titre de servitude dans les locaux qui ne lui appartiennent pas ; observation étant ici faite que tant que le chemin piétonnier et le mail piétonnier n’auront pas été effectivement réalisés sur l’îlot 4D3 et ne pourront pas être utilisés selon l’usage normal auxquels ils sont destinés, aucune charge ne pourra être appelée par l’ASL des propriétaires de l’îlot 4D auprès de ses membres au titre des dépenses de gestion, d’entretien, de répartation et de réfection tant du mail piétonnier que du chemin piétonnier dont il est parlé ci-dessus sous les points 2 et 5 ci-dessus, que des éléments permettant leur accès (grilles d’accès, digicodes...).