nom, objet, adresse
Nouveau nom : Association foncière agricole de la Chataigneraie et de la valorisation agricole du pays de la Tinée
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIÈRE AGRICOLE DE LA CHATAIGNERAIE DU PAYS DE LA TINÉE
Nouvel objet : contribuer à la mise en valeur des propriétés de la châtaigneraie de la Tinée et à la restauration et protection du patrimoine naturel ; assurer ou faire assurer l’exécution, l’aménagement, l’entretien et la gestion des travaux ou ouvrages collectifs permettant la mise en valeur agricole ou pastorale des châtaigneraies comprises dans son aire ; assurer ou faire assurer l’exécution de travaux ou d’ouvrages à des fins autres qu’agricoles, pastorales ou forestières, pourvu qu’ils contribuent au développement rural dans son aire ; assurer la gestion des fonds dont les membres et leurs représentants lui donnent mandat, notamment en les donnant à bail conclu dans le cadre du statut du fermage ou par convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage ; réaliser ou faire réaliser toutes les études en vue de définir le programme de mise en valeur des fonds compris dans son aire – étendue du aire à l’ensemble de la vallée de la Tinée et étendue de l’objet de l’association à la mise en valeur de l’ensemble des terrains à vocation agricole.
(Ancien objet : contribuer à la mise en valeur des propriétés de la châtaigneraie de la Tinée et à la restauration et protection du patrimoine naturel ; assurer ou faire assurer l’exécution, l’aménagement, l’entretien et la gestion des travaux ou ouvrages collectifs permettant la mise en valeur agricole ou pastorale des châtaigneraies comprises dans son aire ; assurer ou faire assurer l’exécution de travaux ou d’ouvrages à des fins autres qu’agricoles, pastorales ou forestières, pourvu qu’ils contribuent au développement rural dans son aire ; assurer la gestion des fonds dont les membres et leurs représentants lui donnent mandat, notamment en les donnant à bail conclu dans le cadre du statut du fermage ou par convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage ; réaliser ou faire réaliser toutes les études en vue de définir le programme de mise en valeur des fonds compris dans son aire – étendue du aire à l’ensemble de la vallée de la Tinée et étendue de l’objet de l’association à la mise en valeur de l’ensemble des terrains à vocation agricole.)
Nouvelle adresse : mairie - 06420 Isola
(Ancienne adresse : mairie - 06420 Isola)