ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE LA TVA A TAUX REDUIT DANS LES ACTIVITES DU BATIMENT ET DE L'AMENAGEMENT DE L'HABITATION (APAH 50)

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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE LA TVA A TAUX REDUIT DANS LES ACTIVITES DU BATIMENT ET DE L'AMENAGEMENT DE L'HABITATION (APAH 50)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/05/2005)

Objet : entreprendre toutes actions contribuant à pérenniser le dispositif de la TVA à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation réalisés dans les logements de plus de 2 ans ; défendre les intérets des membres qui seraient amenés à rencontrer des difficultés dans le cadre de l’application du dispositif de la TVA à 5,5 %.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • INTERVENTIONS SOCIALES
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées

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APAH 50

Adresse :
chambre de métiers, 6, rue Milon, B.P. 139
50201 Coutances Cedex

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