ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES CITOYENS DE LA JUSTICE ET DES LOIS

Objet : mise en commun des compétences aux fins d’attirer l’attention des pouvoirs publics et de tous responsables : sur la nécessaire maitrise des problèmes qui peuvent se poser relativement à l’application des règles de droit ; sur la nécessité de mettre en œuvre les moyens utiles pour : veiller au respect des droits de l’homme, par la législation conformément aux accords internationaux auxquels la France a adhéré ; veiller au respect de la législation ainsi établie, par toutes personnes chargées de la faire appliquer, dans toutes les décisions administratives ou judiciaires ; dénoncer, par tous moyens légaux, devant l’opinion publique, nationale et internationale, les médias, toute dérive judiciaire, toute pression, politique ou administrative, éventuels dénis de justice, visant à porter atteinte au strict respect de la justice et des lois ; dénoncer et poursuivre éventuellement devant toutes instances ou juridictions, nationales et internationales, ces memes dérives, pressions ou manquements ou éventuels dénis de justice, d’où qu’ils viennent et quels qu’en soient les auteurs ; soutien et aide aux victimes pour la défense de leurs intérets ; protection des consommateurs de biens et de services ; se faire agréer comme association de consommateurs aux fins de pouvoir agir en justice devant toutes les juridicitons, meme par voie de constitution de partie civile, pour des faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérets collectifs des victimes conformément à la loi n^o 89-421 du 23 juin 1989 ; elle agira au-delà de cinq ans, pour la sauvegarde de tout ou partie des intérets à l’article 1^er de la loi n^o 85-661 du 3 juillet 1985.