nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SENS DE BRETAGNE
Ancien nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SENS DE BRETAGNE
Nouvel objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
(Ancien objet : favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage ; éducation cynégétique de ses membres ; assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice ce ce sport)
Nouvelle adresse : Mairie - 35490 Sens-de-Bretagne
(Ancienne adresse : )