nom, objet
Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT MELOIR DES ONDES
Ancien nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT MELOIR DES ONDES
Nouvel objet : dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro- sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité sexerce dans le respect des propriétés, des culture et des récoltes ; etc.
(Ancien objet : Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire , dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres et , en general assurer une meilleure organisation)