ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HIREL - VILDE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HIREL - VILDE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (25/01/2021)

Objet : dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro- sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des culture et des récoltes ; etc.
R.N.A : W354003349
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Coordonnées
ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HIREL - V…

Adresse :
... mairie
35111 LA FRESNAIS

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/01/2021 | 30/03/2021 | Modification (Sous-préfecture Saint-Malo)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HIREL - VILDE
Ancien nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HIREL - VILDE
Nouvel objet : dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro- sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des culture et des récoltes ; etc.
(Ancien objet : dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire dans le ressort des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, d'assurer une meilleure organisation de ce sport)
Nouvelle adresse : ... mairie - 35111 LA FRESNAIS
(Ancienne adresse : mairie ... - 35120 Hirel)
04/11/1970 | 14/11/1970 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo)
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