ASSOCAITION SYNDICALE LIBRE PARC DE VILLEVERTE

Objet : entretien, répartition, voire remplacement de biens communs aux propriétaires de biens immobiliers compris dans le parc de Villeverte, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à utilisation des réseaux et de la voirie, et ce même si ces biens n’ont pas encore été cédés à l’association ; appropriation desdits biens ; éventuellement, sous réserve de l’accord unanime de ses membres, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges aux biens immobiliers compris dans son périmètre ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles sur les biens composant son patrimoine ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement  ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.