ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BOIS

Objet : gestion, entretien et remplacement des équipements communs aux propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, il s'agit notamment : de la voie extérieure d'accès depuis le chemin du Lavoussé ; la voie souterraine de desserte des différentes propriétés incluses dans le périmètre ; du portail automatique d'accès à ladite voie souterraine ; l'ouvrage de toiture de la voie ; l'ouvrage de la voie en sous-sol ; l'aire de manœuvre et de retournement et de l'ouvrage associé comprenant notamment les dalles, murs et étanchéité ; les éléments de sécurité (extincteurs, système de ventilation,...)etc ; système de désenfumage naturel de l'ouvrage souterrain ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; cession éventuelle des biens communs à l' ASL ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet  de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R.315-8 du Code de l'urbanisme suivant lequel "seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36a) et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; il est ici précisé que le chemin piéton en surface traversant l'ensemble immobilier et objet d'une servitude publique sera entretenu par la Commune de Chamonix Mont Blanc suivant la délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2018