ASLP LES HAUTS DE VAUGRENIER (ASSOCIATION LIBRE PRINCIPALE DU DOMAINE DES HAUTS DE VAUGRENIER)

Associations syndicales de propriétaires

ASLP LES HAUTS DE VAUGRENIER (ASSOCIATION LIBRE PRINCIPALE DU DOMAINE DES HAUTS DE VAUGRENIER)
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (06/07/2022)

Objet : gestion, entretien et la conservation des parties communes générales telles que ces parties communes sont définies au CAHIER DES CHARGES GÉNÉRAL et leur appropriation ; éventuellement la gestion, l'entretien et la conservation de parties communes spéciales, éventuellement l'acquisition et la propriété de parties communes spéciales comme de "lots privatifs" au sens de l'article sept du CAHIER DES CHARGES GÉNÉRAL ; la création de tous éléments d'équipements communs généraux ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à la gestion et à l'administration des parties communes générales, notamment la création d'une ou plusieurs associations régies par la loi du 1er juillet 1901, en vue de l'administration et de l'"exploitation de certains biens et équipements communs, et notamment des installations sportives, de détente et de loisirs ; l'embauche, la direction, et le cas échéant le licenciement du personnel qu'elle jugera opportun d'engager pour la gestion et l'administration des parties communes ainsi que pour le bon fonctionnement de l'ensemble du lotissement, et plus généralement le règlement de toutes questions relatives à l'emploi du personnel (salaires, congés, indemnités, etc.) ; la souscription de toutes assurances relatives notamment aux biens et espaces dont l'association assure la gestion, à son personnel, à sa responsabilité civile et à celle des membres composant ses différents organes (Assemblée, conseil de surveillance, directeur) ; l'établissement de tous comptes et budgets relatifs au fonctionnement de l'Association et de l'ensemble immobilier ; l'engagement et la répartition des dépenses et le recouvrement des charges correspondantes ; la mise en œuvre et le contrôle de l'application de toutes réglementations régissant quelque partie que ce soit du lotissement, que ces réglementations résultent du Règlement du lotissement, du Cahier des Charges Général ou de tous actes similaires, complémentaires ou modificatifs ; la modification des statuts de l'A.S.L.P. et du cahier des charges général ainsi que le cas échéant et sous réserve des textes légaux, de tous autres documents régissant le lotissement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la  conclusion de tous emprunts ; l'exercice de toutes actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, le conclusion de tous traités, transactions, compromis, l'acquiescement à toutes sentences, jugements ou arrêts, la renonciation à toutes garanties avec ou sans constatation de paiement et plus généralement tous actes d’administration et tous actes de disposition qui ne lui seraient pas expressément interdits ^par une disposition légale ou conventionnelle 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. LIBRE PRINCIPALE DU DOMAINE DES HAUTS D…

Adresse :
1 bis allée du Ponson
06270 Villeneuve Loubet

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Déclaration | Publication | Type 06/07/2022 | 19/07/2022 | Création (Alpes-Maritimes)  pdf
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