nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DES ESSARTS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DES ESSARTS
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des équipements communs du lotissement particulièrement de la voie, installations, ouvrages et réseaux jusquà leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (art. R. 315-80 du code de lurbanisme) ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont lassemblée, le bureau, le directeur.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des équipements communs du lotissement particulièrement de la voie, installations, ouvrages et réseaux jusquà leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (art. R. 315-80 du code de lurbanisme) ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont lassemblée, le bureau, le directeur.)
Nouvelle adresse : domaine des Essarts, 468, chemin des Essarts - 06270 Villeneuve-Loubet
(Ancienne adresse : domaine des Essarts, 468, chemin des Essarts - 06270 Villeneuve-Loubet)