nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL « VERT PRÉ »
Ancien nom : ASL « VERT PRÉ »
Nouvel objet : entretien des biens communs, par leur propreté ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires du quartier constituant des éléments déquipement du quartier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ou de certains dentre eux ; création de tous éléments déquipements nouveaux ou tous services dintérêt commun ; contrôle de lapplication du cahier des charges ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; vendre, acheter, échanger tous biens mobiliers ou immobiliers avec toutes personnes physiques ou morales, y compris ses adhérents.
(Ancien objet : entretien des biens communs, par leur propreté ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires du quartier constituant des éléments déquipement du quartier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ou de certains dentre eux ; création de tous éléments déquipements nouveaux ou tous services dintérêt commun ; contrôle de lapplication du cahier des charges ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; vendre, acheter, échanger tous biens mobiliers ou immobiliers avec toutes personnes physiques ou morales, y compris ses adhérents.)
Nouvelle adresse : résidence Vert-Pré, 17, avenue Michel-Ange - 78960 Voisins-le-Bretonneux
(Ancienne adresse : résidence Vert-Pré, 17, avenue Michel-Ange - 78960 Voisins-le-Bretonneux)