nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CHATEAU-VILLAGE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CHATEAU-VILLAGE
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou par exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges de l’ASL ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune de Voisins-le-Bretonneux et/ou à la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, de tout ou partie de la voirie et des réseaux divers tels que mentionnés dans le cahier des charges de l’ASL ; gestion et police desdits biens communs et ouvrages nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion, de police et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou par exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges de l’ASL ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune de Voisins-le-Bretonneux et/ou à la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, de tout ou partie de la voirie et des réseaux divers tels que mentionnés dans le cahier des charges de l’ASL ; gestion et police desdits biens communs et ouvrages nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion, de police et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 21, chemin de Ronde, - 78960 Voisins-le-Bretonneux
(Ancienne adresse : 71, chemin de Ronde - 78960 Voisins-le-Bretonneux)