ASL WACKEN EUROPE LOT 3 - VISION

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL WACKEN EUROPE LOT 3 - VISION
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (28/04/2018)

Objet : propriété, s'il y lieu, moyennant l'euro symbolique du tréfonds de la parcelle désignée, diminuée des volumes constitués de droit s de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges, de tout volume affecté à l'usage collectif de l'ensemble immobilier, notamment des volumes AA, AF et AI, du ou des volumes dits "ASL" et notamment du volume AA, propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, gestion, assurance, administration, entretien et réparation, remplacement, reconstruction et mise aux normes des ouvrages, équipements et élements d'intérêt collectif notamment des volumes AA, AF, et AI; dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et le paiement des dépenses, notamment des volumes AA et AF, la conclusion de tous accords ou conventions.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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202, avenue de Colmar, NEXITY
67100 STRASBOURG

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Déclaration | Publication | Type 28/04/2018 | 28/04/2018 | Création (Déclaration à la préfecture du Bas-Rhin)  pdf
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