ASL TRIANGLE

Objet : gestion, souscription de contrat d'entretien, assurance, administration et réparation, remplacement, reconstruction et mise aux normes des équipements d'intérêts collectifs, qu'elle en ait la propriété ou non, notamment les voies d'accès, espaces verts, locaux poubelles et vélos dans l'emprise du volume AB, gestion, souscription de contrat d'entretien, assurance, administration et réparation, remplacement, remplacement, reconstruction et la mise aux normes des conduites d'alimentation en gaz et les installations électriques (alimentation et luminaires) dans l'emprise du volume AB, création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux, propriété s'il y a lieu, moyennant l'euro symbolique, du tréfonds des parcelles désignées, diminuées des volumes constitués de droit de superficie, qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges, de tout volume affecté à l'usage collectif de l'ensemble immobilier, et notamment des droits de superficie, répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien, conclusion de tous accords ou conventions.