ASL SÉBASTOPOL

Objet : gestion du contrat de fourniture e chaleur du concessionnaire de chauffage urbain unique à l'association relatif à la production de chaleur (sous-station sise sur la parcelle cadastrée section F numéro 123) ; gestion de la répartition des  consommations de chaleur propre à chacun des membres (déterminée par comptage) ; gestion du contrat d'électricité desservant la sous-station sise sur la parcelle cadastrée section F numéro 123 ; gestion, entretien, réfection du tronçon de voirie du parking extérieur sis sur la parcelle cadastrée section F numéro 2, 3 et 124 (hachures bleues sur le plan de périmètre de l'association) ainsi que la gestion et l'entretien dudit portail ; de manière générale, l'association a la gestion de tous ouvrages et équipements d'intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendraient à être installés, utiles à tous ou certains immobiliers de l'association