ASL RESIDENCE JARDINS DES DEUX RIVES

Objet : propriété s’il y a lieu de la parcelle cadastrée section HX n^o 249/9 diminuée des droits de superficie qui en sont détachés aux termes des présentes ; propriété de tout droit de superficie affecté à l’usage commun de l’ensemble immobilier, et notamment des droits de superficie AA, AJ, AK, AL ; propriété de tous ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif ; contrôle et application de l’ensemble des dispositions du présent acte ; gestion, administration, entretien et réparation, remplacement et reconstruction des équipements d’intérêt collectif qu’elle en ait ou non la propriété, notamment voies d’accès, espaces verts et non clos, pompes de relevage, pieux, tous réseaux d’équipements communs, sauf accord particulier ; gestion et entretien, directement ou indirectement, d’un réseau de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire et l’ensemble immobilier ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; exercice de toutes actions relatives à l’objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre membres de celle-ci et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet défini ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.