ASL LES ORCHIDEES

Objet : mission générale d'assurer l'unité fonctionnelle de l'ensemble immobilier et la conservation de tous les ouvrages et équipements d'intérêt collectif que celui-ci comprend ; gestion, entretien, réparation et éventuellement le remplacement de tous espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de volumes ou certains d'entre eux ; création éventuelle de tous équipements collectifs nouveaux ; contrôle de l'application, des règles de l'état descriptif de division volumétrique de l'ensemble immobilier complexe, objet des présentes et de son cahier des charges ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif dont elle a la charge ; mission de veiller à ce que les propriétaires fassent les travaux nécessaires à l'entretien ou à la réfection  des ouvrages de voirie (bordure, revêtement...) de manière à permettre un usage conforme à leur destination ; décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer aux utilisateurs concernés une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif  aussi complète que possible ;  conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; veiller à l'application des servitudes constituées ; souscription de toute police d'assurance en ce qui concerne les biens dont elle pourrait être propriétaire ou dont elle assurera la gestion ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l’exécution de son objet entre ses membres leur recouvrement et leur paiement ; réception de subventions et conclusion d'emprunts ; et, plus généralement, acquisition, gestion, et entretien des espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.