Objet : l'acquisition, la gérance et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement ; la création d'éléments d'équipements nouveaux ; ces biens constituent les éléments d'équipement du lotissement ; Ils comprennent les voies de circulations, les cheminements piétons, les espaces verts, les canalisations et réseaux, l'éclairage commun et plus généralement, tous les ouvrages ou constructions contribuant au fonctionnement normal du lotissement y compris les noues et bassins de rétention des Eaux Pluviales ; l'appropriation, la remise éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de l'ensemble de ces équipements ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, ainsi qu 'à celui des ouvrages et équipements communs du lotissement la répartition des dépenses d'entretien et de gestion entre les membres de l'association au prorata du nombre de logements, ainsi que leur recouvrement ; la souscription des polices d'assurance ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclus ion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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