nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LE PUITS DES OLIVIERS
Ancien nom : ASL LE PUITS DES OLIVIERS
Nouvel objet : garde, acquisition, gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, équipements, ouvrages, réseaux et espaces communs ; amélioration et création de tout nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'intérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; contrôle de l'application du Cahier des Charges et du règlement du lotissement, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle, modification et suppression du cahier des charges et règlement pour la gestion des biens et équipements appartenant à l'association ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune, à tout autre établissement ou à un particulier du patrimoine de l''ASL ou de partie de ce patrimoine ; tout transfert d'installations, d'équipements d'ouvrages, de réseaux ou d'équipements communs ne pourra être réalisé qu'après décision prise en AG à la majorité inscrite à l'art 14 ; procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipements et services communs visés ci-dessous ; représenter les intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leur biens immobiliers ; à ce jour, le lotissement comporte les biens communs et équipements collectifs suivants : voie de desserte, réseaux d'évacuation de seaux pluviales (avaloirs, caniveaux), réseaux divers d'eau, d’électricité, téléphone, réseaux d'assainissement, espaces vert, parkings, collectifs pour les visiteurs ; prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques devant intervenir dès que les travaux sont achevés et réceptionnés.
(Ancien objet : garde, acquisition, gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, équipements, ouvrages, réseaux et espaces communs ; amélioration et création de tout nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'intérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; contrôle de l'application du Cahier des Charges et du règlement du lotissement, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle, modification et suppression du cahier des charges et règlement pour la gestion des biens et équipements appartenant à l'association ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune, à tout autre établissement ou à un particulier du patrimoine de l''ASL ou de partie de ce patrimoine ; tout transfert d'installations, d'équipements d'ouvrages, de réseaux ou d'équipements communs ne pourra être réalisé qu'après décision prise en AG à la majorité inscrite à l'art 14 ; procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipements et services communs visés ci-dessous ; représenter les intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leur biens immobiliers ; à ce jour, le lotissement comporte les biens communs et équipements collectifs suivants : voie de desserte, réseaux d'évacuation de seaux pluviales (avaloirs, caniveaux), réseaux divers d'eau, d’électricité, téléphone, réseaux d'assainissement, espaces vert, parkings, collectifs pour les visiteurs ; prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques devant intervenir dès que les travaux sont achevés et réceptionnés.)
Nouvelle adresse : 80, chemin du Puits des Oliviers - 83740 la Cadière d'Azur
(Ancienne adresse : 80, chemin du Puits des Oliviers - 83740 la Cadière d'Azur)