nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DU LOTISSEMENT LE PUITS DES OLIVIERS
Ancien nom : ASL DU LOTISSEMENT LE PUITS DES OLIVIERS
Nouvel objet : garde, acquisition, gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, équipements, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu’à leur classement éventuel dans la voirie commune et, ceci dès la première demande ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y a lieu ; contrôle du respect du cahier des charges et du règlement du lotissement, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; modification et suppression du cahier des charges et du règlement pour la gestion des biens et équipements appartenant à l’association ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; elle est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessous ; enfin, elle est chargée de la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; à ce jour, le lotissement comporte les biens communs et équipements collectifs suivants : voie de desserte, réseaux d’évacuation des eaux pluviales (avaloirs, caniveaux...), réseaux divers d’eau, d’électricité, téléphone, etc., réseau d’assainissement, espaces verts, parkings collectifs pour visiteurs... ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques devant intervenir dès que les travaux sont achevés et réceptionnés.
(Ancien objet : garde, acquisition, gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, équipements, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu’à leur classement éventuel dans la voirie commune et, ceci dès la première demande ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y a lieu ; contrôle du respect du cahier des charges et du règlement du lotissement, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; modification et suppression du cahier des charges et du règlement pour la gestion des biens et équipements appartenant à l’association ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; elle est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessous ; enfin, elle est chargée de la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; à ce jour, le lotissement comporte les biens communs et équipements collectifs suivants : voie de desserte, réseaux d’évacuation des eaux pluviales (avaloirs, caniveaux...), réseaux divers d’eau, d’électricité, téléphone, etc., réseau d’assainissement, espaces verts, parkings collectifs pour visiteurs... ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques devant intervenir dès que les travaux sont achevés et réceptionnés.)
Nouvelle adresse : 25, Les Trous, lotissement Le Puits des Oliviers - 83740 La Cadière-d’Azur
(Ancienne adresse : 25, Les Trous, lotissement Le Puits des Oliviers - 83740 La Cadière-d’Azur)