ASL LE PARC FLORAL

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration et éventuellement création d’éléments d’équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d’entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : réseaux généraux divers d’eau, électricité, assainissement, drainage, etc., avec leurs branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; voies automobiles, cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à l’association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; plus généralement, ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui lui auront été remises et, d’une façon générale, tous les ouvrages, éléments d’équipement communs et aménagements d’interêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n’est pas propriétaire, sont à l’usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d’entre eux ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale du groupement d’habitations et mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l’harmonie générale du groupement d’habitations et plus spécialement des délimitations des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par l’architecte du groupement d’habitations ; appropriation de tous les éléments de construction ou d’équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l’accord des administrations compétentes et, d’une manière générale, la satisfaction des intérêts communs à ses membres ; enfin, l’association syndicale sera chargée de la mise en œuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle du groupement d’habitations, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles.