ASL LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE (dissoute)

Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d’assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnament et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu’aux ouvarges et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objet ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.