Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre (voirie, réseaux, décanteur, déshuileur, espaces verts...) ; entretien des biens communs à certains propriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmète (impasse, réseaux, décanteur, déshuileur, espaces verts, bassin dinfiltration, local ordure ménagère, aire de collecte des ordures ménagères...) ; prise de possession et appropriation desdits biens par tout moyen de droit ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; gestion de lantenne collective et de son réseau de distribution ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; administration, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et dune manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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