ASL FLORESCENCE

Objet : gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires des biens immobiliers dépendant de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux et compris dans son périmètre, que l'association en soit ou non propriétaire ; il s'agit notamment, sans que cette liste soit limitative de toutes les missions afférentes à/aux(x) : propriété, gestion, entretien, réparation, remplacement de tous les éléments communs du réseau d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales et de leurs systèmes de rétention, du réseau d'eaux usées, du réseau d'eau potable et des réseaux souples, jusqu'aux branchements privatifs ; propriété, gestion, entretien, réparation, remplacement de tous les espaces et équipements communs de l'ensemble immobilier compris dans la parcelle cadastrée section AT n°769, laquelle est figurée par un liseré jaune sur le plan de périmètre et de gestion de l'ASL ci-annexé, dont l'ASL recueillera la propriété à titre gratuit (et des éléments à y réaliser par le requérant, conformément à son programme de construction), comprenant notamment : des espaces verts communs, des voies et allées piétonnes, le local "vélos", le jardin potager, les composteurs, y compris tous les équipements et accessoires de ces espaces communs, le mobilier urbain, l'éclairage, les clôtures murs et murets éventuels inclus dans ladite parcelles, etc... ; gestion, entretien, réparation, remplacement des clôtures de l'ensemble immobilier, aussi bien celles se situant en bordure du périmètre de l'ASL que celles situées entre les lots d'ASL, qu'elles soient propriété de l'ASL ou non (cas des clôtures situées sur des parcelles privatives ou en copropriété), ce afin d'assurer une bonne harmonie de l'ensemble immobilier) ; gestion, entretien, réparation, remplacement des espaces de circulation piétonne, voies et allées (y compris leurs accessoires éventuels), qui sont situés sur les lots d'ASL mais qui sont confiés en gestion à l'association (tel que figuré par un aplat de couleur jaune sur le plan de gestion de l'association syndicale libre annexé), ce afin d'assurer une bonne harmonie de l'ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation, remplacement des espaces verts et des jardin à jouissance exclusive (y compris leurs accessoires éventuels comme l'armoire pour le jardin potager) situés sur les lots d'ASL mais dont la gestion est confiée à l'association à l'association (tel que figuré par un aplat de couleur jaune sur le plan de gestion de l'association syndicale libre ci-annexé), ce afin d'assurer une bonne harmonie de l'ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation, remplacement de l'air de circulation des véhicules en extérieur devant le bâtiment C  (y compris leurs accessoires éventuels) qui est situés sur le lot  d'ASL "A-C" mais dont la gestion est confiée à l'association  (tel que figuré par un aplat de couleur jaune sur le plan de gestion de l'association syndicale libre ci-annexé), ce afin d'assurer une bonne harmonie de l'ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation, remplacement des stationnements extérieur des véhicules  (y compris leurs accessoires éventuels) situés sur les lots  d'ASL  mais dont la gestion est confiée à l'association  (tel que figuré par un aplat de couleur jaune sur le plan de gestion de l'association syndicale libre ci-annexé), ce afin d'assurer une bonne harmonie de l'ensemble immobilier ; rétrocession éventuellement décidée par l'Assemblée de tout ou partie des espaces et équipements collectifs à la Ville d'Avrille ou à Angers Loire Métropole ; création éventuellement décidée par l'Assemblée de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; établissement de tout règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, contrôle du respect des règles édictées dans ce règlement intérieur et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des biens et droits immobiliers dépendant dudit ensemble immobilier, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute sommes due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ;  l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ;  et notamment la souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux (cf. Article 21° - Assurances) ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ;  et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts