ASL DU LOTISSEMENT "LE CLOS DES VIGNOBLES"

Objet : gestion et entretien, notamment de : l'accès commun desservant l'ensemble des maisons composant le lotissement dénommé "le Clos des Vignobles" et en particulier de l'enrobé de la chaussée ; tous réseaux d'alimentation en eau, électricité, téléphone, assainissement, traversant en sous-sol l'accès commun ; tous emplacements de stationnement situés sur les parties communes ; tous espaces verts situés sur les partie communes ; le local poubelle ; les puits perdus ; les boites aux lettres ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect du cahier des charges du lotissement avec l'exercice des pouvoirs et action inhérentes à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou service communs dans les conditions énoncées statutairement