Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement dhabitation sus-dénommé, constituant des éléments déquipement de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements, gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recrutement et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notammment la réception de toutes les subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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