SYNDICAT DU LOTISSEMENT OCÉANE

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, placette, aire de répurgation, espaces verts, bassin de rétention, son ouvrage de régulation et sa pompe de refoulement, réseaux eaux pluviales et ses accessoires, canalisations et tous ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement  et à l'utilisation de ceux-ci, (etc.) ; voir plans joints ; NOTA : il est précisé qu'un réseau  d'eaux usées est crée sous voirie avec branchement pour chacun des lots. Ce réseau sera mis en service ultérieurement lorsque  la collectivité aura réalisé un réseau public rue du Moulin Rouge ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges s'il existe, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et  immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts