ASL DES PROPRIETAIRES DU 25 RUE DES GARENNES

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux désignés ci-après ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif par acquisition ou location de tous ouvrages ou par l’exécution de tous travaux dans le périmètre susmentionné ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : emprise et éléments constitutifs de la chaussée de 4 mètres de large avec une placette de retournement (bordures, composition de la voirie en graves...) ; éléments constitutifs des réseaux et assainissement, eau potable, électricité et télécom depuis leur raccordement au collecteur public jusqu’à chaque collecteur ou compteur particulier : les collecteurs, tampons et tous les éléments constitutifs de ces réseaux ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.