ARÔM & SENS

Objet : gestion des parties communes et nécessaires à l'ensemble des usagers de l'ensemble immobilier (voiires, espaces communs, bassin de rétention, éclairage, boites aux lettres...) ainsi que la souscription des contrats d'entretien quand nécessaire (bassin de rétention en particulier, une fois par an minimum : nettoyage, curage, débroussaillage, déneigement, ramassage des feuilles et des déchets issus du fauchage, vérification et maintenance des installations pour assurer leur bon fonctionnement ; fréquence annuelle, sauf survenu d'un évènement particulier : orage, vent violent, pollution accidentelle qui justifient un nettoyage immédiat) ; création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des biens et droits immobiliers dépendant dudit ensemble immobilier, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privés, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; et notamment la souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts